Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, sur le site www.ikarian.academy, de la formation en ligne en intelligence économique proposée par IKARIAN (ci-après « IKARIAN »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, à toute personne physique agissant à titre personnel (le « Consommateur ») ou à toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel (l'« Entreprise ») ; ensemble, le « Client ».

Le Client déclare avoir la capacité de contracter (être majeur ou habilité à engager l'entreprise qu'il représente). La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV, des conditions générales d'utilisation et du règlement des formations en vigueur à cette date, que le Client peut enregistrer ou imprimer. Les ventes aux entreprises faisant l'objet d'un devis ou d'une convention de formation sont régies en priorité par ces documents.

2. La formation

IKARIAN propose un MOOC certifiant en intelligence économique, conçu avec l'IAE Paris-Sorbonne et la Gendarmerie nationale, entièrement en ligne et suivi à son rythme. Il comprend une présentation générale en accès libre (module 0) et six modules payants, représentant 41 vidéos et environ 10 heures de contenu, chacun conclu par un quiz :

• Module 1 — Concepts généraux, éthique & cadre juridique
• Module 2 — L'environnement stratégique de l'entreprise
• Module 3 — Le management de l'information pour la décision
• Module 4 — L'action par l'information
• Module 5 — Influence, contre-influence et lobbying
• Module 6 — La cybersécurité

La formation peut être achetée en parcours complet (six modules) ou module par module. Le certificat de fin de programme est délivré lorsque les six quiz sont validés, dans les conditions du règlement des formations. Le contenu détaillé, les objectifs et les prérequis figurent sur le site et dans ce règlement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les Consommateurs, ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse) ; pour les Entreprises, hors taxes (TVA de 20 % en sus). Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande ; il est recalculé et contrôlé par le serveur d'IKARIAN, et rappelé dans le récapitulatif et l'e-mail de confirmation.

Formule	Particulier	Entreprise	Tarif réduit*
Parcours complet · 6 modules	1 800 € TTC	1 500 € HT	375 € TTC
Module 1 seul	336 € TTC	280 € HT	80 € TTC
Module 2 seul	588 € TTC	490 € HT	160 € TTC
Module 3 seul	420 € TTC	350 € HT	100 € TTC
Module 4 seul	588 € TTC	490 € HT	140 € TTC
Module 5 seul	504 € TTC	420 € HT	120 € TTC
Module 6 seul	588 € TTC	490 € HT	160 € TTC

* Réservé aux étudiants, militaires et demandeurs d'emploi, sur justificatif (article 6). Prix par participant. Les Entreprises inscrivant plusieurs participants bénéficient de tarifs dégressifs sur devis, éligibles à une prise en charge par leur OPCO selon les critères de celui-ci.

Tarifs en vigueur depuis le 25 septembre 2026. IKARIAN peut modifier ses prix à tout moment ; la date de mise à jour figure ci-dessus et les commandes déjà validées restent facturées au prix convenu, y compris pour le calcul d'un éventuel complément au tarif réduit.

4. Commande

Le Client choisit son profil (particulier, entreprise ou tarif réduit) et sa formule, renseigne ses coordonnées (et, pour une Entreprise, la raison sociale, le SIRET, l'adresse et l'e-mail de facturation), dépose le cas échéant son justificatif, vérifie le récapitulatif puis accepte les CGV, les CGU et le règlement des formations avant d'être dirigé vers la page de paiement sécurisée. Il peut corriger ses informations à chaque étape avant le paiement.

La commande est définitive dès l'acceptation du paiement. IKARIAN adresse alors au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande et contenant un lien pour activer son espace membre ; la facture lui est adressée par e-mail. Les données enregistrées par IKARIAN font foi de la commande et de sa date. IKARIAN peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou d'indice de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), au comptant, sur la page sécurisée de la solution PayZen (Lyra Network), avec authentification 3-D Secure le cas échéant. IKARIAN n'a jamais connaissance des numéros de carte. Le compte du Client est débité à la validation de la commande.

En cas de refus ou d'abandon du paiement, la commande n'est pas validée, aucun montant n'est débité et le Client peut reprendre sa commande à partir du lien reçu par e-mail. Les Entreprises peuvent également régler par virement ou bon de commande, ou faire prendre la formation en charge par leur OPCO, sur devis : l'accès est alors ouvert selon les modalités convenues. En cas de prise en charge par un OPCO, l'Entreprise reste redevable des sommes non réglées par celui-ci.

6. Tarif réduit et justificatif

Le tarif réduit est réservé aux étudiants, aux militaires et aux demandeurs d'emploi. Le Client déclare sa catégorie et dépose, lors de la commande, un justificatif en cours de validité à son nom (carte étudiante ou certificat de scolarité, carte professionnelle ou attestation militaire, attestation France Travail), au format PDF, JPG ou PNG. Il règle au tarif réduit et accède immédiatement à la formation.

IKARIAN vérifie le justificatif sous 24 heures ouvrées. S'il est validé, le Client en est informé par e-mail. S'il n'est pas conforme, le Client en est informé par e-mail et dispose de sept jours pour, au choix : envoyer un autre justificatif ; régler en ligne le complément correspondant à la différence avec le tarif particulier de sa formule ; ou demander le remboursement de sa commande, calculé au prorata des modules non consultés. Pendant ce délai, l'accès reste ouvert. Sans réponse à son terme, l'accès est suspendu et le Client est remboursé au prorata des modules non consultés. Un module est considéré comme consulté dès qu'au moins une de ses vidéos a été visionnée.

Toute fausse déclaration entraîne la fermeture de l'accès, sans préjudice des poursuites éventuelles.

7. Accès à la formation

L'accès est ouvert automatiquement dès la confirmation du paiement, pour une durée de 12 mois à compter de celle-ci, sans limite de nombre de visionnages. Il est personnel et ne peut être cédé ni partagé. Au terme de cette durée, l'accès aux modules est fermé ; le certificat obtenu reste valable et vérifiable. Le suivi de la formation nécessite un ordinateur, une tablette ou un smartphone récent, un navigateur à jour et une connexion Internet suffisante pour la lecture de vidéos, dont le Client doit s'assurer avant la commande (la présentation générale en accès libre permet de le vérifier).

Pour une Entreprise, chaque participant reçoit une invitation personnelle. L'Entreprise peut remplacer un participant qui ne s'est pas encore connecté en le signalant à IKARIAN.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, la formation étant un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence dès la confirmation du paiement, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Consommateur a expressément demandé l'accès immédiat au contenu et reconnu renoncer à ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande et cette renonciation sont recueillies par la case à cocher précédant le paiement et confirmées dans l'e-mail de confirmation de commande.

Les Entreprises et les personnes agissant à titre professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9. Annulation et remboursement

Hors le cas prévu à l'article 6 (justificatif non conforme), une commande dont l'accès a été ouvert ne peut être ni annulée ni remboursée. Si, par le fait d'IKARIAN, la formation devenait durablement inaccessible, IKARIAN rembourserait le Client au prorata de la durée d'accès restante, ou prolongerait son accès d'autant, à son choix. Les remboursements sont effectués sur la carte ayant servi au paiement, dans un délai de quatorze jours.

10. Garanties légales et responsabilité

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il lui suffit de le signaler à contact@ikarian.academy.

IKARIAN est tenue d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité de la plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité due au matériel ou à la connexion du Client, à une maintenance, à ses prestataires techniques ou à un cas de force majeure. Vis-à-vis des Entreprises, la responsabilité d'IKARIAN, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données).

11. Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation sont protégés (voir les mentions légales). Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel pour la durée de son accès ; il s'interdit de les reproduire, enregistrer, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales (article 5), à laquelle le Client est invité à se reporter pour connaître et exercer ses droits.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@ikarian.academy ou par courrier à 3, rue de Téhéran, 75008 Paris, France. IKARIAN y répond dans un délai de quinze jours.

À défaut de solution amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IKARIAN : nous contacter à contact@ikarian.academy pour connaître ses coordonnées, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Consommateur, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. En cas de litige avec une Entreprise, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.