Mentions légales & CGU
Qui édite le site, comment l'utiliser et comment vos données personnelles sont traitées.
1. Éditeur du site
Le site www.ikarian.academy est édité par :
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €
Siège social : 3, rue de Téhéran, 75008 Paris, France
RCS Paris 812 293 074 · SIRET : 812 293 074 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR32 812 293 074
E-mail : contact@ikarian.academy · contact@ikarian.eu · Téléphone : +33 (0)6 45 69 18 24
Directeur de la publication : Frédéric Pierucci.
2. Hébergement
Le site et ses données sont hébergés en France par OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com).
Les vidéos de la formation sont diffusées par Vimeo (Vimeo.com, Inc., New York, États-Unis). Les paiements par carte sont traités par la solution PayZen de la société Lyra Network (France).
3. Conditions générales d'utilisation (CGU)
3.1 Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site www.ikarian.academy, de son espace membre et de ses contenus. Toute navigation sur le site vaut acceptation des CGU. L'achat d'une formation est en outre régi par les conditions générales de vente et le suivi de la formation par le règlement des formations.
3.2 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge. La présentation générale du programme (module 0) est librement consultable ; les modules 1 à 6, les quiz et le certificat sont réservés aux personnes ayant acheté la formation ou ayant été inscrites par IKARIAN ou par leur employeur.
IKARIAN s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut le garantir : des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique, y compris chez ses prestataires. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
3.3 Compte et identifiants
L'espace membre est accessible avec l'adresse e-mail et le mot de passe choisis par l'utilisateur à partir du lien d'activation reçu par e-mail. Ces identifiants sont strictement personnels : l'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer et à ne pas partager son accès. Toute activité réalisée avec ses identifiants est réputée être la sienne. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, il peut à tout moment recevoir un nouveau lien depuis la page de connexion et doit prévenir IKARIAN à contact@ikarian.academy.
3.4 Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits : la copie, l'enregistrement, le téléchargement ou la rediffusion des vidéos et des quiz ; toute tentative d'accès non autorisé aux contenus, aux comptes d'autres utilisateurs ou à l'administration du site ; toute action de nature à perturber son fonctionnement ; l'envoi de messages abusifs ou illicites par le formulaire de contact. IKARIAN peut suspendre ou fermer l'accès d'un utilisateur qui ne respecte pas ces règles, dans les conditions prévues par le règlement des formations.
3.5 Contenus et responsabilité
Les contenus de la formation sont fournis à titre pédagogique. Malgré le soin apporté à leur préparation, ils peuvent comporter des inexactitudes ou devenir obsolètes ; ils ne constituent pas un conseil juridique, stratégique ou professionnel personnalisé. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels IKARIAN n'exerce aucun contrôle et dont il n'est pas responsable.
3.6 Modification des CGU
IKARIAN peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la navigation ; la date de mise à jour figure en tête de page.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de la formation — textes, vidéos, interventions, supports, quiz, marques, logos, visuels, charte graphique et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à IKARIAN, à ses intervenants ou à ses partenaires, qui en ont autorisé l'usage. Les logos de l'IAE Paris-Sorbonne et de la Gendarmerie nationale sont reproduits dans le cadre du partenariat et restent leur propriété.
L'achat ou l'inscription confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d'accès prévue. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles
IKARIAN, en tant que responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
5.1 Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Commande et facturation | Nom, prénom, e-mail ; pour les entreprises : raison sociale, SIRET, adresse et e-mail de facturation ; formule, montant, référence et statut du paiement (jamais les numéros de carte, traités uniquement par PayZen) | Exécution du contrat ; obligations comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (pièces comptables) |
| Vérification du tarif réduit | Justificatif transmis (carte étudiante, attestation France Travail, carte professionnelle…) et catégorie déclarée | Exécution du contrat | Durée nécessaire à la vérification, et au plus 13 mois après le paiement |
| Espace membre et suivi pédagogique | Identifiants (mot de passe chiffré), modules ouverts, vidéos vues, réponses et résultats aux quiz, certificat délivré, organisation de rattachement | Exécution du contrat | Durée de l'accès, puis 3 ans pour permettre la vérification et la réédition des certificats |
| Certification | Nom, prénom, e-mail, date du dernier quiz, résultats, numéro de certificat | Exécution du contrat ; intérêt légitime (authenticité des certificats) | Tant que le certificat peut être vérifié, et au plus 10 ans |
| Demandes de contact | Nom, e-mail, organisation, téléphone, message, adresse IP | Intérêt légitime (répondre aux demandes) | 3 ans après le dernier échange |
| Sécurité du site | Adresse IP et e-mail des tentatives de connexion échouées, journal des notifications de paiement | Intérêt légitime (prévention des fraudes et des abus) | Quelques jours pour les tentatives de connexion ; 10 ans pour le journal des paiements |
5.2 Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées d'IKARIAN. Elles sont également traitées, pour le compte d'IKARIAN et dans la limite de leur mission, par ses prestataires : OVH (hébergement et envoi des e-mails, en France), Lyra Network / PayZen (paiement, en France) et Vimeo (lecture des vidéos). Pour la délivrance du certificat, la liste des lauréats (nom, prénom, e-mail, date et résultats du quiz final) est transmise à l'IAE Paris-Sorbonne, partenaire certificateur. Lorsqu'une inscription est prise en charge par un employeur ou une organisation, celle-ci peut être informée de la progression et des résultats de ses collaborateurs. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
5.3 Transferts hors de l'Union européenne
Vimeo et Google (qui fournit les polices de caractères du site) sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels vers ces prestataires sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5.4 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@ikarian.academy (une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable). Réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5.5 Sécurité
Le site est servi en HTTPS ; les mots de passe sont stockés chiffrés et ne sont jamais connus d'IKARIAN ; les justificatifs sont conservés hors de l'espace public du serveur et ne sont consultables que par les administrateurs ; les liens envoyés par e-mail sont signés et à durée limitée.
6. Cookies
Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il dépose uniquement un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace membre et de l'administration (maintien de la connexion, protection des formulaires), qui ne requiert pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et libertés). Les vidéos sont intégrées avec l'option « Do Not Track » de Vimeo, qui désactive le suivi des visiteurs par ce prestataire.
7. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Pour toute question : contact@ikarian.academy.